Règles contractuelles applicables à l’usage de Tealope.
Dernière mise à jour : 27/10/2025. En accédant à Tealope, vous acceptez les présentes conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
1) Définitions
- Service : l’application et le site permettant l’organisation budgétaire domestique.
- Utilisateur : toute personne créant un espace ou consultant le site.
- Contenu utilisateur : informations saisies par l’utilisateur (catégories, montants, notes...).
- Abonnement : formule payante ou gratuite donnant accès au Service.
2) Description du Service
Tealope fournit des fonctionnalités d’organisation et de visualisation de dépenses domestiques. Il ne s’agit pas d’un service de conseil financier, d’un outil fiscal ou d’un service bancaire.
3) Inscription et compte
- Informations exactes et à jour requises lors de l’inscription.
- Confidentialité des identifiants et responsabilité des actions réalisées via le compte.
- Âge minimum requis : 16 ans.
4) Abonnements, paiement et reconduction
- Formules gratuite et payantes. Les conditions tarifaires sont affichées avant paiement.
- Reconduction tacite (mensuelle/annuelle) jusqu’à résiliation. Résiliation à tout moment avant l’échéance.
- Paiements opérés par un prestataire de paiement agréé ; nous ne stockons pas les données complètes de carte.
- Facturation en EUR ; TVA appliquée selon la réglementation applicable.
5) Droit de rétractation et remboursements
Le droit de rétractation des consommateurs et la politique de remboursement sont détaillés dans la Politique de remboursement.
6) Utilisations interdites
- Atteinte à la sécurité, tentative de contournement technique, surcharge ou perturbation du Service.
- Usage frauduleux, illégal ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Extraction massive non autorisée ou rétro-ingénierie des composants.
7) Propriété intellectuelle
Le Service, ses éléments graphiques et techniques sont protégés. Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous nous accordez une licence non exclusive, limitée et nécessaire pour opérer le Service (héberger, sauvegarder, afficher) pendant la durée d’utilisation.
8) Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. En cas de divergence, la Politique de confidentialité prévaut sur les aspects de protection des données.
9) Garanties, disponibilité et responsabilité
- Le Service est fourni « en l’état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables de sécurité et de disponibilité.
- Nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. Des maintenances peuvent survenir.
- Notre responsabilité ne saurait excéder les montants versés par l’utilisateur au cours des douze (12) derniers mois, sauf dispositions d’ordre public plus favorables.
- Rien dans ces conditions n’exclut les droits légaux impératifs du consommateur en Belgique.
10) Services tiers
Des intégrations (paiement, agrégateur bancaire, messagerie) peuvent être proposées. Leurs conditions et politiques s’appliquent ; nous ne sommes pas responsables de leurs contenus.
11) Modifications du Service et des conditions
Nous pouvons faire évoluer le Service et ces conditions. En cas de modification substantielle, une notification raisonnable sera fournie. La poursuite d’utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
12) Droit applicable et juridiction
Le droit belge s’applique. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents de Bruxelles sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs.
13) Médiation et ODR
Le consommateur peut recourir à une médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
14) Contact
Tealope — Rue du Marais 37, 1000 Bruxelles, Belgique — [email protected] — +32 2 586 14 73.